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Marques déposées par la société Groupement d'Intérêt Public – Carte de Professionnel de Santé Groupement d'intérêt public
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rpps répertoire partagé des professionnels de santé
Marque expirée - Marque en non vigueur

rpps répertoire partagé des professionnels de santé
Groupement d'Intérêt Public – Carte de Professionnel de Santé Groupement d'intérêt public

Numéro de dépôt :
3545248
Date de dépôt :
20/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2017
rpps répertoire partagé des professionnels de santé de Groupement d\'Intérêt Public – Carte de Professionnel de Santé Groupement d\'intérêt public

Présentation de la marque rpps répertoire partagé des professionnels de santé

Déposée le 20 décembre 2007 par la société Groupement d'Intérêt Public – Carte de Professionnel de Santé Groupement d'intérêt public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « rpps répertoire partagé des professionnels de santé »

Le déposant est la société Groupement d'Intérêt Public – Carte de Professionnel de Santé Groupement d'intérêt public domicilié(e) 8 bis rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 030 009 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIP-CPS domicilié(e) 8 bis rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque rpps répertoire partagé des professionnels de santé est expirée depuis le 20 décembre 2017.

Groupement d'Intérêt Public – Carte de Professionnel de Santé Groupement d'intérêt public a également déposé les autres marques suivantes : RPPS REPERTOIRE PARTAGE DES PROFESSIONNELS DE SANTE


Groupement d'Intérêt Public – Carte de Professionnel de Santé Groupement d'intérêt public - 8 bis rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 180030009


GIP-CPS - 8 bis rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-23

Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04

Gestion de fichiers informatiques ; Gestion de banques de données informatiques ; gestion du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.